Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux <BR>

J.O. 247 du 24 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

NOR : SANM0624133S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 septembre 2006, M. Paul Meria est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2006.